J.O. 229 du 1 octobre 2005
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Décret du 26 septembre 2005 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0510283D
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Carrere, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2004.